Adopté le 1er janvier 2008 lors du Grenelle de l’Environnement de 2007, le bonus écologique est aujourd’hui une aide financière prise en charge par l’État. Il est octroyé à tous les moyens de locomotion pourvue d’un moteur électrique. Parmi les différents types de bonus électrique, on distingue celui accordé aux motos électriques. Mais pour bénéficier de cette allocation, plusieurs conditions doivent être remplies.
Les conditions pour bénéficier du bonus écologique moto électrique
- Être neuf et immatriculé en France ;
- Utiliser un moteur électrique et système de stockage d’énergie autre que celui de la batterie plomb.
En cas de location avec option d’achat de la moto électrique, la durée du contrat de location doit être au minimum de deux ans. En outre, le propriétaire d’un engin à deux roues avec bonus écologique ne peut la vendre qu’après avoir parcouru 2000 km au minimum, ou un an après la date de la 1re immatriculation. Sans quoi, il encourra des pénalités quant au montant de l’allocation.
Quel est le montant de la prime écologique moto électrique ?
Le montant de l’allocation financière pour les engins à deux roues électriques varie selon deux critères :
- La date de commande de la moto ;
- La puissance maximale du moteur.
En fonction de cette date, deux normes européennes sont applicables : la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013.
La directive 2002/24/CE stipule que si la puissance maximale nette du moteur de la moto est égale à 3 kilowatts (kW), le montant de la prime s’évalue à 250 euros par kW, soit 900 euros maximums.
Pour le règlement UE 168/2013, le montant est le même. Ici, la seule différence est la puissance nette du moteur (elle doit être égale ou inférieure à 2 kW).
Comment bénéficier du bonus écologique moto électrique ?
Pour jouir de l’aide financière accordée par l’État aux motos électriques, vous pouvez
- Adresser une demande de subvention à l’ASP (Agence de Service et de Paiement)
- Demander au vendeur de déduire le montant de la subvention du prix d’achat (TTC).
La demande adressée à l’ASP devra contenir une preuve d’identité, un engagement sur l’honneur, vos coordonnées bancaires, et une preuve de domiciliation fiscale en France. En outre, il faudra remplir renseigner toutes les données relatives à la moto électrique :
- Le type de batterie ;
- La preuve de propriété ;
- Le numéro de série ;
- La preuve d’immatriculation ;
- La désignation commerciale ;
- La puissance maximale du moteur, etc.
Dans le cas où le vendeur accepte de déduire le montant du bonus écologique du prix d’achat, celui-ci devra être mentionné sur la facture.
Les conditions d’obtentions du bonus écologique moto électrique ne sont aucunement difficiles à remplir. Toutefois, le montant de l’allocation varie selon deux critères bien définis. De plus, pour bénéficier de ce montant, plusieurs procédures peuvent être employées.