Envisagez-vous d’acheter un scooter électrique ? Vous devez savoir que l’État français a mis en place le bonus écologique pour scooter électrique, une aide financière accordée en cas d’achat ou de location de ce type de véhicule, sous certaines conditions. Quelles sont-elles ?
Qui peut bénéficier du bonus écologique pour scooter électrique ?
Le bonus écologique pour scooter électrique est une aide accordée dans le cadre de l’achat ou de la location de ce type d’engin. Vous devez donc être soit l’acquéreur, soit le locataire et justifier de l’un ou l’autre des statuts avec une facture d’achat ou de location.
Cette aide n’est accordée qu’à des personnes majeures, domiciliées sur le territoire français, c’est-à-dire que vous devez avoir votre résidence principale dans l’hexagone. Étant donné qu’il s’agit d’une aide nationale, l’aide vous est accordée, quel que soit votre région ou votre département.
Quels sont les scooters éligibles au bonus écologique ?
Pour que le scooter soit éligible au bonus écologique, voici les critères auxquels il doit être conforme :
- être neuf ;
- avoir été acheté ou loué pour au moins 2 ans ;
- avoir été immatriculé dans une série définitive en France l’utilisation d’une alimentation électrique ;
- avoir une alimentation électrique ;
- ne pas être équipé de batterie au plomb ;
- ne pas être revendu avant 2000 km ni au cours de l’année qui suit la première immatriculation.
Quel est le montant du bonus écologique pour scooter électrique ?
Dans le cas d’un scooter électrique, le montant de l’aide est accordé en fonction de la puissance maximale du moteur. À ce propos, il y a deux catégories de scooters subventionnés.
Catégorie 1
Il y a d’une part les véhicules dont la puissance est supérieure ou égale à
- 2 kW conformément au règlement UE 168/2013
- 3 kW selon la directive 2002/24/CE.
Pour cette catégorie, l’aide accordée est de 250€ par kWh, dans la limite de :
- 900€ ;
- 27% du prix d’achat TTC du scooter majoré du prix de la batterie dans le cas où elle est louée.
Catégorie 2
D’autre part, il y a les véhicules dont la puissance est sous la barre des :
- 2 kW conformément au règlement UE 168/2013 ;
- 3 kW selon la directive 2002/24/CE.
Pour les véhicules répondant à ces critères, le montant de l’aide représente 20% du prix d’achat TTC dans la limite de 100€.
Quelle est la procédure pour demander le bonus écologique pour scooter électrique ?
Pour être acceptée, votre demande de bonus écologique pour scooter électrique doit être faite dans le délai règlementairement établi. Celui-ci est de :
- 6 mois après la date de facturation de l’engin dans le cadre d’un achat ;
- 6 mois après la date du versement du premier loyer dans le cadre d’une location.