Si vous êtes propriétaire d’un vélo électrique, vous pouvez bénéficier du bonus écologique. Il s’agit d’une aide financière accordée par l’État pour subventionner l’achat d’un vélo à assistance électrique. Quelles sont les conditions d’accès au bonus écologique pour vélo électrique ? Quel en est le montant ?
Les personnes éligibles au bonus écologique pour vélo électrique
Le bonus écologique pour vélo électrique est une aide très sélective. Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions ci-après :
- avoir 18 ans ;
- avoir sa résidence principale en France ;
- avoir un revenu fiscal de référence par part de l’année qui précède l’acquisition de l’engin maximale de 13 489€.
En tant qu’une aide accordée par l’Etat, le bonus écologique est cumulatif. Sa demande ne peut se faire que pour un vélo ayant déjà bénéficié d’une aide octroyée par la collectivité territoriale (ex : subvention pour vélo électrique à Lyon ou remboursement de vélo électrique à Paris). Cela vous permet d’obtenir une subvention plus intéressante.
Par contre, vous ne pourrez recevoir le bonus écologique qu’une seule fois.
Les vélos électriques éligibles au bonus écologique
Pour bénéficier du bonus écologique pour vélo électrique, votre achat doit porter sur un modèle éligible.
Il doit s’agit d’un vélo à assistance électrique et à ce titre, il doit être équipé d’un moteur auxiliaire électrique dont la puissance nominale continue n’excède pas les 250 W. Le moteur doit être alimenté de manière dégressive jusqu’à ce que l’engin atteigne la vitesse de pointe de 25 km/h.
En outre, il doit s’agir d’un vélo à assistance électrique neuf et équipé d’une batterie sans plomb.
Le montant du bonus écologique pour vélo électrique
Le bonus écologique pour vélo électrique étant une subvention cumulative à une aide territoriale, son montant s’aligne sur celui de ladite aide, dans la limite de 200€. Ainsi, si vous avez bénéficié préalablement d’une aide territoriale de 150€, vous recevrez également un bonus écologique de 150€. Par contre, si l’aide territoriale est de 300€, vous ne pourrez obtenir que 200€ au titre du bonus écologique.
La procédure de demande du bonus écologique
Pour demander le bonus écologique pour vélo électrique, un formulaire est disponible en ligne. Une fois que vous l’aurez rempli, imprimé et signé, il faudra l’envoyer à la direction régionale de l’agence de services et de paiement (ASP), accompagné de plusieurs pièces justificatives dont la liste est indiquée sur ledit formulaire. La demande d’aide doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la date de la facturation de votre vélo électrique.