Pour la protection de l’environnement, le Grenelle de l’environnement a adopté en 2007 une mesure phare, celle du bonus écologique. Si ce dernier n’est rentré en vigueur que depuis 2008, il permet à de nombreuses personnes de disposer des subventions de l’État pour l’achat d’un engin non polluant. C’est ainsi qu’il est aujourd’hui possible d’obtenir un bonus écologique pour une voiture électrique.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce bonus ?
En tant que personne physique, pour bénéficier du bonus écologique voiture électrique, vous devez être majeur. Habiter en France est également une condition importante pour avoir cette aide.
Pour ce qui est de la voiture que vous allez prendre, elle doit être neuve. Qu’elle soit hybride ou électrique, elle doit avoir un taux d’émission de CO2 de 50 g/km au plus. La voiture doit être achetée ou louée pour une durée d’au moins 2 ans et doit être immatriculée en France dans une série définitive. Pour finir, le véhicule ne doit pas être vendu ou loué 6 mois après son achat et doit avoir parcouru au moins 6 000 km.
Pour la demande d’aide, elle doit être formulée 6 mois après la date de facturation du véhicule au plus tard. Dans le cas d’une location, la demande doit se faire au plus tard 6 mois après le versement du premier loyer.
Quel est le montant du bonus ?
Le montant du bonus écologique voiture électrique est très variable. Lorsque vous êtes en pleine métropole et que votre véhicule coûte moins de 45 000 euros, la valeur du bonus est de 6 000 euros au maximum. Pour les personnes morales, elle est de 4 000 euros. Il faut noter dans ce cas que le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km.
Pour un véhicule qui a coûté entre 45 000 et 60 000 euros, avec un taux de 20 g/km, le bonus est de 2 000 euros pour tout le monde. Le bonus inclut le coût d’achat de la voiture et la location de la batterie.
Lorsque le véhicule que vous avez a coûté plus de 60 000 euros, il y a une particularité. En effet, le bonus écologique véhicule électrique ne prend en compte que les voitures qui fonctionnent à l’hydrogène et celles qui ont un utilitaire léger. Si votre véhicule remplit ces deux conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide de 2 000 euros.
Dans un cas comme dans l’autre, vous pouvez bénéficier d’une prime de conversion lorsque vous mettez un ancien véhicule à la casse. Cependant, il faut remplir certaines conditions.
Comment obtenir le bonus écologique voiture électrique ?
Pour recevoir votre bonus, vous avez deux choix. Le premier, c’est que le versement se fasse par le concessionnaire. Dans ce cas, le bonus est directement déduit du prix d’achat de la voiture. Dans le second cas, vous faites une demande en ligne pour recevoir votre bonus.
Le bonus écologique voiture électrique est accessible à tous et vise à encourager la faible pollution. Cependant, il faut remplir certaines conditions pour l’avoir.